Maternité de substitution au Danemark
Le Danemark est un pays leader en termes de nombre d’enfants nés grâce à la procréation médicalement assistée (environ 10% du nombre total de bébés). Mais en ce qui concerne la gestation pour autrui, les choses ne sont pas aussi bonnes ici qu’avec la FIV. Expliquons pourquoi.
Particularités de la loi
Le premier bébé à l’issue de la FIV est né ici en 1983. Le Danemark occupe la deuxième place après Israël en termes de nombre de protocoles de FIV.
En 1997, on a adopté une loi interdisant la FIV, ainsi que l’utilisation de sperme de donneur pour les filles célibataires et les couples lesbiens. L’adoption de la loi a provoqué beaucoup de controverses et de protestations.
En 2007, une nouvelle «Loi sur l’insémination artificielle» a été adoptée, qui a permis le financement de programmes de FIV pour tous, indépendamment de l’orientation sexuelle ou de l’état matrimonial.
Les programmes de FIV sont financés par le budget. Dans le même temps, l’État contrôle l’accès des citoyens à la procédure de FIV. Les critères de sélection des couples mariés ne sont disponibles nulle part. On sait que la FIV pour le traitement de l’infertilité peut être utilisée par les couples qui «peuvent devenir des parents appropriés pour l’enfant».
Dans le même temps, l’État ne finance pas la FIV pour les femmes de plus de 40 ans et celles de plus de 45 ans ne peuvent pas utiliser la méthode d’insémination artificielle même en privé.
«Cryos International», la plus grande banque de sperme au monde, est accessible au Danemark pour des patients du monde entier.
Malgré une telle libéralisation des lois dans le domaine des technologies de reproduction, le format commercial de la maternité de substitution au Danemark est interdit. La gestation pour autrui n’est autorisée que si la mère porteuse est prête à donner son propre enfant à un couple sans enfant sans récompense financière. Seuls quelques-uns peuvent prendre une telle décision, par conséquent, il est presque impossible de trouver une mère porteuse au Danemark, alors les Danois se rendent le plus souvent aux États-Unis, au Mexique ou en Ukraine à la recherche de mères porteuses.
Quelle est la situation avec la maternité de substitution aux Pays-Bas, en Belgique et en Angleterre?
Pays-Bas
Avantages:
- Aux Pays-Bas, la gestation pour autrui est autorisée, mais exclusivement sur une base non lucrative.
Inconvénients:
- Il n’y a pas de cadre juridique clair pour réglementer le domaine de maternité de substitution,
- toute publicité de services de mères porteuses dans l’État est interdite.
Belgique
Avantages:
- La maternité de substitution en Belgique est activement utilisée pour traiter l’infertilité,
- des expositions internationales sur les technologies de procréation médicalement assistée s’y tiennent chaque année.
Inconvénients:
- Le domaine de la maternité de substitution n’est pas réglementé au niveau législatif.
Angleterre
Avantages:
- On peut utiliser les services de mères porteuses au Royaume-Uni, mais sans la rémunération financière,
- les mères porteuses ont légalement le droit au remboursement de toutes les dépenses qui surviennent quand elles portent l’enfant.
Inconvénients:
- Puisqu’il n’y a pas de récompense financière pour les services de mère porteuse, il est presque impossible de trouver une femme qui veut porter un bébé et accoucher gratuitement,
- en Angleterre, les choses vont très mal avec l’adoption, c’est une procédure longue et énergivore (pour devenir parents légaux de l’enfant, le couple devra obtenir une «ordonnance parentale» spéciale),
- seuls les citoyens britanniques peuvent utiliser les services des mères porteuses anglaises,
- le gouvernement prévoit de permettre aux enfants nés grâce à la maternité de substitution à l’avenir de recevoir des informations sur l’histoire de leur naissance.
Si les parents abandonnent l’enfant, on reconnaît la mère porteuse comme sa mère légale et on ne sait pas qu’elle accepte de l’élever. Ce que sera avec le bébé dans ce cas est inconnu.
