Gestation pour autrui en Belgique

27.11.2020
Gestation pour autrui en Belgique
Dans cet article:

La gestation pour autrui en Belgique n’est pas réglementée par la loi, mais est activement pratiquée. La Belgique est l’un des pays où la GPA n’est en aucun cas réglementée au niveau législatif. Il n’y a pas de réglementation spécifique qui interdirait ou permettrait l’utilisation des services des mères porteuses.

Est-il légal d’utiliser les services d’une mère porteuse en Belgique?


Malgré le fait qu’en 2015, le Sénat belge a adopté un décret interdisant de « porter des enfants pour les autres », le pays accueille chaque année des expositions internationales sur le thème des technologies de la reproduction et des centres de supervision des programmes de GPA fonctionnent également. Les couples homosexuels viennent ici pour signer un contrat avec une mère porteuse, qui donnera naissance à un enfant pour une récompense monétaire.

Prix


En Belgique, le domaine de la gestation pour autrui n’est pas légalement contrôlé, de sorte que les gens se rendent dans des pays où le domaine des technologies de la reproduction est réglementé par la loi pour le traitement de l’infertilité.
Les couples étrangers choisissent souvent des cliniques ukrainiennes, parmi lesquelles VittoriaVita, qui est la principale agence de maternité de substitution en Ukraine.
VittoriaVita réalise des programmes individuels dont le coût varie de 36 000 à 50 000 euros.

Où la maternité de substitution est-elle également légale?

Ukraine

Chaque année, des couples du monde entier viennent dans les centres de reproduction ukrainiens à la recherche d’une mère porteuse afin d’éviter les malentendus avec la loi à la maison.
Avantages:

  • les agences de GPA travaillent sous contrat,
  • les droits parentaux appartiennent aux conjoints, il n’y a pas besoin d’adoption,
  • prix abordables,
  • haute qualité des services médicaux,
  • un grand choix de cliniques avec des bases de données établies des mères porteuses et des donneurs de cellules germinales,
  • les formalités administratives rapides pour l’enfant.

Parmi les lacunes, on peut distinguer: les services d’une mère porteuse ne peuvent pas être utilisés par les célibataires et les couples gays.

Hollande

Avantages:

  • la maternité de substitution n’est pratiquée que sur une base gratuite.

Inconvénient: le gouvernement néerlandais n’a pas créé de cadre normatif qui réglementerait les règles d’utilisation de la gestation pour autrui, tandis qu’une interdiction stricte a été introduite sur toute publicité de maternité de substitution pour les clients et les mères porteuses.

Angleterre (Royaume-Uni)

Avantages:

  • il est permis d’utiliser les services de mères porteuses, mais sans rémunération financière,
  • toutes les mères porteuses ont légalement le droit pour le payement de la nourriture, des vêtements et d’autres dépenses pendant la grossesse.

Désavantages:

  • Le Royaume-Uni a des procédures juridiques complexes pour obtenir les droits parentaux.

République Tchèque

En 2014, après l’adoption du Code civil mis à jour, la maternité de substitution en République tchèque a été légitimée.
Avantages:

  • une femme mariée et une femme non officiellement mariée peuvent porter un enfant pour un couple de clients,
  • la femme doit satisfaire aux exigences de la procédure de FIV (la loi « Sur les services médicaux spécifiques »),
  • la femme a le droit pour le payement de la FIV, de l’examen médical, de la grossesse et de l’accouchement.

Désavantages:

  • la législation n’interdit pas directement l’utilisation des services des mères porteuses, mais la loi qui réglementerait ce domaine de la médecine n’a pas encore été élaborée,
  • il existe de nombreuses lacunes dans la législation qui compliquent le processus d’enregistrement des droits parentaux par le père et la mère biologiques,
  • la gestation pour autrui est autorisée exclusivement sur une base non commerciale, la violation du décret est considérée comme un délit (article 169 du Code pénal de la RC),
  • les droits parentaux des parents génétiques ne sont en aucun cas protégés, car selon la loi tchèque, la mère de l’enfant est la femme qui l’a porté.

Pour devenir la mère légale de votre propre enfant, vous devrez l’adopter.

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