Légalité de la gestation pour autrui en Ukraine

Légalité de la gestation pour autrui en Ukraine

L’Ukraine est l’un des rares États du monde où la gestation pour autrui est soutenue et réglementée par la loi. La grande majorité des pays européens ont refusé d’utiliser cette méthode de traitement de l’infertilité. Par exemple, en Allemagne, la Cour fédérale suprême a publié un projet de loi interdisant la maternité de substitution dans le pays.
Des congrès dans le domaine de la reproductologie ont lieu chaque année en Ukraine, qui attirent des spécialistes du monde entier. Il existe plus de 30 cliniques privées de PMA (à Kiev, Kharkiv, Odessa, Dnipro), grâce auxquelles plus de 12 000 enfants sont nés. Des services médicaux de haute qualité, de nombreuses années d’expérience et des mères porteuses responsables – tout cela fait de l’Ukraine un centre de tourisme médical, les couples du monde entier viennent chez nous pour traiter l’infertilité.

 

GPA pour les étrangers
Autorisé
GPA pour les homosexuels
Interdit
GPA pour les célibataires
Interdit

 

Selon l’Ordre du Ministère de la Santé d’Ukraine n ° 787:

  • les hommes et les femmes adultes ont le droit de s’adresser aux centres médicaux pour le traitement de l’infertilité,
  • les programmes de traitement de l’infertilité sont soumis à une stricte confidentialité,
  • en tant que donneuses d’ovules peuvent être des volontaires anonymes ou les proches de la patiente.

La législation ukrainienne définit clairement les devoirs et les droits des participants du programme:

  • les couples mariés visant à guérir l’infertilité ont le droit d’utiliser les services d’une mère porteuse,
  • la loi oblige les agences et les centres médicaux à garder le secret médical.

La qualité de toutes les procédures médicales effectuées tout au long du programme est strictement contrôlée par la loi. Les époux reçoivent des informations détaillées sur toutes les nuances du programme, les résultats de l’examen, toutes sortes de risques.
La relation entre les époux et la mère porteuse est régie par le contrat qu’ils signent avant le début du programme.
Le contrat protège les droits des parties et détermine leurs obligations:

  • le couple verse à la mère porteuse une compensation monétaire pour services rendus d’un montant spécifié dans le contrat,
  • la mère porteuse accepte de transmettre le nouveau-né à ses parents après l’accouchement, n’acquiert aucun droit parental et n’a pas le droit de contester cela devant le tribunal.

Selon la loi, les noms de maman et papa sont inscrits immédiatement dans le certificat de naissance d’un enfant, sans aucune autorisation judiciaire.

Combien coûte la gestation pour autrui en Ukraine?

Pas dans tous les pays où la GPA est légale, il est autorisée à payer la rémunération monétaire à la mère porteuse . Dans certains États, vous ne pouvez devenir la mère porteuse que pour des motifs altruistes gratuitement.
Les programmes payants sont légaux en Ukraine, en Russie, en Géorgie, en Thaïlande, en Inde et dans certains États d’Amérique.
En Ukraine, la loi ne limite pas le montant de l’indemnisation pécuniaire de la mère porteuse pour les services qu’elle rend. La femme reçoit jusqu’à 22 000 euros.
La mère porteuse reçoit la première partie des frais le jour de la FIV ou après la confirmation de la grossesse. Le reste de la rémunération de la femme est versé après l’accouchement et le transfert de l’enfant aux parents.
Le prix du programme pour un couple marié est alimenté par de plusieurs postes de dépenses: paiement des prestations à la mère porteuse + frais associés:

  • examen,
  • procédure de FIV,
  • gestion de la grossesse,
  • accouchement, médicaments,
  • assistance juridique.

Le coût du programme pour un couple marié peut varier (paiement supplémentaire pour l’accouchement par césarienne, grossesse multiple, maintien de la grossesse).

L’agence VittoriaVita (Kiev) propose plusieurs types de programmes de GPA dans une fourchette de prix allant de 36 000 à 50 000 euros. Vous pouvez trouver des informations de base sur les programmes dans le bloc ci-dessous.

Programme de GPA “Soin”
Transfert de vos propres embryons congelés (FET) + mère porteuse
36 000 €

Programme de GPA “Victoire”
FIV avec vos propres ovules + mère porteuse
39 000 €

Programme de GPA “Succès”
FIV avec les ovules d’une donneuse + mère porteuse
40 000 €

Programme de GPA “Garantie”
FIV avec les ovules d’une donneuse + mère porteuse
50 000 €

 

Comparaison des programmes

Exigences pour une mère porteuse

Nous sommes responsables de la santé de la mère porteuse et du succès du programme, c’est pourquoi nous effectuons une sélection rigoureuse des candidates pour le rôle de mère porteuse.

Pour porter et donner naissance à un enfant, il faut avoir une bonne santé physique et mentale. Nous mettons en avant les exigences suivantes pour les candidates:

  1. Citoyenne d’Ukraine.
  2. Age jusqu’à 38 ans (âge optimal pour la grossesse).
  3. Enfant indigène en bonne santé (confirmation que la femme peut porter et accoucher).
  4. Facteur Rhésus positif (nous n’acceptons pas de femmes avec un facteur Rhésus négatif dans le programme, car le risque du développement d’un conflit Rhésus pendant la grossesse augmente).
  5. Absence d’antécédents d’accouchement par césarienne.
  6. Mode de vie sain sans mauvaises habitudes.
  7. Conclusion du psychologue selon laquelle la femme est mentalement prête à participer au programme.
  8. Absence de maladies chroniques pouvant faire obstacle au cours normal de la grossesse et de l’accouchement.

Nous avons créé notre propre base de données des mères porteuses, que nous mettons régulièrement à jour. Ce sont des Ukrainiennes responsables, en bonne santé, prêtes à porter et à donner naissance à un bébé pour un couple infertile.

Chaque mère porteuse subit un examen médical détaillé (pour exclure le risque de problèmes et de complications pendant la grossesse, l’accouchement), à la suite duquel le médecin établit une conclusion sur l’état de préparation de la femme pour la FIV, la grossesse et l’accouchement.

Nous prenons la responsabilité de la gestion de la grossesse et de l’organisation de l’accouchement, nous coopérons avec les meilleurs cliniques et médecins. Notre objectif est de rendre heureux autant que possible de couples qui rêvent de devenir parents.

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Avantages des programmes de GPA en Ukraine

Les questions juridiques relatives à la Gestation pour autrui sont régies par le Code de la Famille, le Code Civil et un certain nombre d’actes juridiques réglementaires.

Les avantages des programmes de GPA en Ukraine sont les suivants:

Les noms des parents biologiques sont immédiatement enregistrés dans le certificat de naissance du nouveau-né.

Après la fin du programme, le couple reçoit un passeport (document de voyage) pour l’enfant, où ils sont inscrits en tant que papa et maman.

Les droits des parties sont protégés par un contrat qui régit les obligations des participants du programme, les situations de force majeure et le degré de responsabilité en cas de non-respect des termes du contrat.

Selon la Législation ukrainienne, les programmes de maternité de substitution commerciale sont menés uniquement dans des établissements médicaux agréés et conformément aux méthodes approuvées par le Ministère de la Santé.

Il n’y a pas de restrictions sur le montant de la rémunération pour la mère porteuse.

Après l’accouchement, la mère porteuse n’acquiert aucun droit parental sur l’enfant.
  • Rétroaction

    La parentalité peut soulever de nombreuses questions, incertitudes et préoccupations. Ne vous inquiétez pas. Nos connaissances et notre expérience ont déjà aidé les couples à faire la lumière sur tous les aspects de cette question. Avec notre aide et nos conseils, vous deviendrez facilement l’un d’eux – les parents heureux.

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