La maternité de substitution dans le monde
La maternité de substitution reste un sujet de controverse morale et éthique, elle n’est pas reconnue par l’Église catholique, danscertains pays, la responsabilité pénale est prévue pour violation de la loi dans ce domaine. Quelle est la situation de l’utilisation de lagestation pour autrui dans le monde – où est-elle autorisée et où est-elle interdite?
L’Europe
Dans la plupart des pays européens, la GPA est interdite par la loi. Une raison courante de telles restrictions est l’église catholique, qui a une forte influence sur l’opinion publique et la législation. En savoir plus sur la situation dans le domaine de la PMA dans les pays européens dans l’article.
Asie
En Asie, la maternité de substitution n’est autorisée que dans quelques pays, pourtant, dans certains états, il n’y a pas de législation claire qui réglementerait le domaine des technologies de la reproduction.
Géorgie
En Géorgie, la gestation pour autrui a été légalisée en 1997. En 2014, le gouvernement du pays a voulu apporter quelques modifications à la législation. Elles prévoyaient d’interdire le paiement d’une compensation monétaire aux mères porteuses pour des services en raison de la commercialisation rapide de la gestation pour autrui. Pourtant, aucune modification n’a été apportée – aujourd’hui, le format commercial de la gestation pour autrui est légal en Géorgie.
La relation entre la mère porteuse et le couple marié est régie par un accord. Le processus d’enregistrement d’un nouveau-né ne prend qu’une journée et ne présente pas de difficultés particulières. La mère porteuse n’a aucun droit sur l’enfant. Pour rédiger des documents pour le bébé, un couple marié doit fournir un contrat, un certificat de FIV effectuée et un extrait de l’hôpital où la naissance a eu lieu.
Inde
En Inde, la GPA est autorisée et ne coûte pas cher. Les mères porteuses ici deviennent le plus souvent des filles issues de familles pauvres qui n’ont pas d’autre possibilité de gagner leur vie. Le gouvernement a interdit aux étrangers de profiter des services des mères porteuses indiennes; cette méthode de traitement de l’infertilité n’est disponible qu’aux citoyens indiens.
Japon
L’Association japonaise d’obstétrique et de gynécologie n’approuve pas cette méthode de PMA, mais il n’y a pas d’interdiction précise à ce sujet dans la législation. Les cliniques privées décident elles-mêmes de fournir ou non de tels services aux clients.
Chine
En Chine, il n’y a pas de loi claire qui réglementerait l’utilisation de la maternité de substitution pour le traitement de l’infécondité. La loi n’interdit pas la GPA, mais le gouvernement tente de lutter contre la commercialisation de ce domaine de la médecine en interdisant aux établissements d’exercer ce type d’activité sans licence.
En bref sur le développement de la gestation pour autrui en Chine:
- la politique démographique du pays a causé une telle situation que les gens retardent la création de la famille et le moment d’avoir des enfants, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de couples infertiles.
- les dernières avancées en matière de technologies de la reproduction ont rendu les méthodes de la procréation assistée disponibles pour les couples sans enfants,
- les médias, l’Internet, la publicité ont présenté au public de nouvelles méthodes pour résoudre le problème de l’infertilité,
la demande crée l’offre: il y a maintenant des agences fonctionnant comme intermédiaires entre les mères porteuses et les couples sans enfants. - étant donné qu’en Chine la législation dans ce domaine est incomplète, il existe un grand nombre d’agences illégales, qui offrent des services dans le domaine du traitement de l’infertilité.
Les mères porteuses en Chine sont le plus souvent des femmes des villages. La raison est simple: le chômage. Malgré l’interdiction conditionnelle de l’utilisation de la gestation pour autrui, cette sphère de la PMA en Chine se développe rapidement.
Kazakhstan
« La loi sur le mariage et la famille », adoptée en 1998, a légalisé la maternité de substitution comme le traitement de l’infertilité. Le gouvernement du Kazakhstan alloue chaque année des fonds aux couples infertiles pour les programmes de FIV. Il y a des exigences strictes pour les mères porteuses dans le pays: une bonne santé, le consentement de l’époux, un certificat du psychologue sur la capacité de participer au programme, son propre enfant.
Selon la loi, les droits parentaux sur un nouveau-né appartiennent à un couple marié, une mère porteuse peut garder le bébé pour elle-même dans 2 cas:
- les époux ont abandonné l’enfant,
- la mort de la mère et du père de l’enfant.
L’Institut de médecine de la reproduction du Kazakhstan a créé sa propre base des mères porteuses. Leurs services peuvent être utilisés par les couples mariés ayant des raisons médicales.
30% des contrats de maternité de substitution dans le pays sont conclus à titre gratuit.
Amérique du Nord
En Amérique du Nord, la situation de l’utilisation de la gestation pour autrui, comme partout dans le monde, est ambiguë.
Canada
Au Canada, la maternité de substitution est légale mais ne peut pas être utilisée à des fins commerciales. La législation interdit de payer une mère porteuse pour ses services. Seule la maternité de substitution gratuite est légale dans le pays.
La mère porteuse a le droit au remboursement des frais pour les vêtements pendant sa grossesse, le déplacement, l’indemnisation pour l’incapacité temporaire après l’accouchement. Elle est également payée pour les examens, la FIV, la grossesse et l’accouchement.
La violation de la loi dans ce domaine peut entraîner une peine d’amende jusqu’à 500 000 dollars ou l’emprisonnement jusqu’à 10 ans.
Etats-Unis
Les États-Unis sont l’un des premiers pays au monde à utiliser la gestation pour autrui. Il n’y a pas de loi unique qui réglementerait cette méthode du traitement de l’infertilité, chaque état a sa propre législation distincte.
Dans les états de l’Arizona, du Michigan, du New Jersey, la maternité de substitution est strictement interdite. Dans l’état de New York, cette méthode de PMA n’est autorisée que sur une base gratuite.
La Floride et la Californie sont les états les plus loyaux à cet égard. Il n’y a pratiquement aucune restriction ici: n’importe qui peut utiliser les services d’une mère porteuse, quels que soient son sexe, son orientation sexuelle et son état matrimonial.
Malgré le coût élevé de ces services, un grand nombre de couples infertiles du monde entier viennent chaque année en Californie et en Floride.
Autres pays
Afrique du Sud
La loi sur la gestation pour autrui en Afrique du Sud a été adoptée en 2010. Ici, cette méthode de PMA est autorisée exclusivement à titre gratuit. La mère porteuse a le droit de résilier le contrat à un certain terme de sa grossesse et d’interrompre la grossesse, mais uniquement pour des raisons médicales.
Dans ce cas, la femme doit indemniser le couple pour tous les frais. Les services des mères porteuses sont également disponibles pour les couples homosexuels et les femmes célibataires.
Les droits parentaux d’un nouveau-né appartiennent à un couple marié, sauf dans les cas où la mère porteuse est en même temps donneuse d’ovocytes. La femme dispose d’un délai de 60 jours pour réfléchir et garder l’enfant pour elle-même.
Étant donné que seule la gestation pour autrui gratuite est pratiquée en Afrique du Sud, une mère porteuse ne peut recevoir qu’une indemnité pour incapacité temporaire. Le couple paie également l’examen médical de la femme, la FIV et toutes les procédures et médicaments.
Australie
Le gouvernement australien n’interdit pas le recours à la gestation pour autrui, mais ne l’autorise qu’à titre gratuit. La loi exclut complètement la possibilité de payer une récompense monétaire à une mère porteuse.
En cas de violation de la loi, les époux, aussi bien que la mère porteuse, seront tenus responsables.
En 2014, il y a eu lieu une tentative de légalisation de la maternité de substitution commerciale, mais la réglementation légale dans ce domaine est restée inchangée à ce jour. Les femmes australiennes ne reçoivent aucune garantie légale de l’état, alors seulement quelques-unes deviennent des mères porteuses.
