Dans quels pays la maternité de substitution est-elle disponible pour les parents célibataires?

29.11.2021
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Dans quels pays la maternité de substitution est-elle disponible pour les parents célibataires?
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De plus en plus d’hommes et de femmes célibataires choisissent la maternité de substitution pour devenir parents et élever leur propre enfant. Il s’agit non seulement des personnes de LGBT, mais aussi d’hommes et de femmes hétérosexuels qui ont décidé d’élever un enfant sans conjoint. Les raisons peuvent varier, mais le plus souvent, les gens sans couple ne peuvent tout simplement pas trouver un bon partenaire pour créer la famille.

Etats-Unis

Aux États-Unis d’Amérique, les lois qui régissent l’utilisation de la GPA sont les mêmes pour les couples mariés ainsi que pour les femmes et les hommes sans couple.

Les lois sur la médecine de la reproduction diffèrent d’un état à l’autre, il est donc préférable de consulter un avocat avant de décider d’utiliser les services d’une mère porteuse.

GPA Etats Unis

Grande Bretagne

Le 3 janvier 2019, le gouvernement britannique a adopté une nouvelle loi autorisant les parents célibataires à recourir à la gestation pour autrui. Au Royaume-Uni, seule la maternité de substitution non commerciale est légale.
Les femmes et les hommes célibataires qui souhaitent utiliser les services d’une mère porteuse en Angleterre doivent se rappeler qu’ils peuvent devenir parents légaux de leur enfant seulement après avoir reçu une « ordonnance parentale » devant le tribunal. Jusqu’à ce moment, la mère porteuse est considérée par la loi comme mère de l’enfant.
Pour obtenir cette ordonnance, vous devrez prouver que toutes les dépenses liées à l’examen, à la FIV, à la grossesse et à l’accouchement sont remboursées à la mère porteuse.

Canada

La maternité de substitution au Canada n’est autorisée qu’au titre gratuit. La mère porteuse obtient le remboursement des frais liés à l’examen médical, à la procédure de fécondation artificielle, à la grossesse et à l’accouchement. Au Canada, les parents célibataires ont le droit d’utiliser les services des mères porteuses au même titre que les couples mariés.

Gestation pour autrui au Canada

Grèce

En 2014, le gouvernement grec a apporté des modifications législatives permettant aux femmes célibataires infertiles d’utiliser les services d’une mère porteuse. Étant donné que seule la maternité de substitution non commerciale est autorisée dans le pays, c’est une tâche assez difficile de trouver une femme qui accepte de porter et de donner naissance à un enfant uniquement pour des raisons altruistes.

La maternité de substitution en Grèce

Russie

En Russie, la gestation pour autrui est offerte aux couples mariés aussi bien qu’aux femmes célibataires qui ne peuvent pas porter et donner naissance à un enfant par elles-mêmes. Il y a des cas où des hommes célibataires ont aussi utilisé les services d’une mère porteuse.
Il existe un inconvénient important dans la législation de la Fédération de Russie: une mère porteuse est considérée comme la mère d’un enfant né dans le cadre du programme de maternité de substitution jusqu’à ce qu’elle donne son consentement pour inclure le nom de la mère biologique dans le certificat de naissance. Si la mère porteuse décide de garder le nouveau-né pour elle, la loi sera de son côté et aucun accord, contrat et procédure judiciaire ne peuvent changer la situation.
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