La maternité de substitution en Ukraine est interdite?

10.08.2018
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Au cours des deux derniers mois, il y a eu beaucoup de bruit autour des programmes de maternité de substitution en Ukraine. La raison de ce pic est due de nouveaux détails sur l’un des programmes de maternité de substitution qui a été menée dans la clinique « BioTexCom » il y a 7 ans.

Cette découverte récente a contribué à la diffusion de fausses informations selon lesquelles la maternité de substitution est interdite dans toutes les cliniques ukrainiennes.

Mais en fait, la situation est tout autre.

Clinique BioTexCom a suspendu le travail

En juillet 2018, le procureur général ukrainien, Yuriy Lutsenko, a déclaré, lors d’une réunion d’information à Kiev, sur l’affaire illégale identifiée dans le domaine de la médecine de la reproduction:

« Dans la clinique ukrainienne « BioTechCom », qui a aidé des couples infertiles dans la recherche de mères porteuses, un cas a été enregistré où le biomatériel pour la conception de l’enfant n’appartenait pas à son père.

L’institution a falsifié des documents et donné aux clients des enfants d’autres personnes.

En vertu de la loi ukrainienne, un enfant doit avoir un lien génétique avec au moins un des parents. Cependant, cette règle que l’entreprise de reproductrion a négligée. « 

L’un de ces cas a été divulgué par des agents de la force publique italiens en 2011.

Le représentant de la clinique « BioTexCom » a été informé de la suspicion de traite de personnes.

Sur la base des faits révélés, des procédures pénales ont été ouvertes pour la première partie et la troisième partie de l’article 149 (traite des êtres humains ou autres accords illicites concernant une personne) et la troisième partie de l’article 212 (évasion de paiement des taxes, paiements obligatoires) du Code pénal de l’Ukraine).

La clinique « BioTexCom » a été privée d’une licence pour mener tout programme de reproduction. Par conséquent, au moment de l’enquête, elle a suspendu son travail.

C’est cette situation qui a entraîné la diffusion d’informations inexactes sur l’impossibilité de signer des contrats dans toutes les cliniques pour les 3 prochains mois.

De telles informations fausses peuvent nuire à la réputation de toutes les autres cliniques qui continuent à travailler légalement et conformément à la législation ukrainienne.

La maternité de substitution en Ukraine est légale!

En réalité, la loi ukrainienne n’a pas changé en ce qui concerne le programme de maternité de substitution! Les programmes de reproduction sont absolument légaux!

L’utilisation de la maternité de substitution est autorisée et continue de fonctionner conformément à l’article 123 du Code de la famille de l’Ukraine et à l’ordonnance 787 du Ministère de la santé de l’Ukraine sur l’approbation de la procédure d’utilisation des techniques de reproduction assistée en Ukraine.

L’Association ukrainienne de médecine de la reproduction (AUMR) a publié sa déclaration officielle concernant cette situation.

La déclaration réfute les rumeurs concernant des modifications de la législation concernant la maternité de substitution.

AUMR confirme que toutes les cliniques de médecine de la reproduction continuent à fonctionner de la manière habituelle, en respectant les normes de la législation en vigueur.

L’attitude officielle de l'AUMR

L’attitude officielle de l’Association ukrainienne de médecine de la reproduction (AUMR) sur l’état de la réglementation législative de la maternité de substitution en Ukraine

Compte tenu de la déclaration de l’une des cliniques ukrainiennes de médecine reproductive concernant les modifications de la législation ukrainienne concernant la maternité de substitution et la suspension de trois mois de nouveaux contrats dans ce domaine par la clinique, ainsi que les informations incompréhensibles que cela concerne toutes les cliniques de la médecine reproductivenous informons ce qui suit:

  1. À ce jour, la législation ukrainienne, qui réglemente le travail dans le domaine des techniques de procréation assistée, y compris la maternité de substitution, n’a subi aucun changement.
  2.  En Ukraine, la méthode de la maternité de substitution est appliquée sur la base de l’article 123 du Code de la famille de l’Ukraine et de l’ordonnance n ° 877 du Ministère de la santé de l’Ukraine. En ce qui concerne la maternité de substitution, selon les documents réglementaires existants, les principales conditions de sa réalisation sont les suivantes:
    • mariage officiel entre une femme et un homme;
    • Présence d’indications médicales par la femme selon la liste qui figure dans l’ordre du Ministère de la santé № 787;
    • lien génétique avec au moins l’un des époux (mari ou femme)
    • absence de lien génétique entre la mère porteuse et l’enfant.

l est également nécessaire de tenir compte de la possibilité de légaliser un enfant dans le pays de résidence permanente des parents génétiques.

      3. Ce n’est pas la première année quand AUMR engage la synthèse des principales dispositions de la loi. Ainsi, dans le Soviet Suprême de l’Ukraine on a enregistré un projet de loi de l’Ukraine « sur la technologie de reproduction assistée» №8629, préparé par le groupe de travail des députés de l’Ukraine et de la Commission de l’AUMR. Il convient de noter que, dans le Soviet Suprême a enregistré 5 projets de loi concernant des techniques de procréation assistée et la gestation pour autrui.

L’AUMR vise à l’adoption d’une loi qui réglementerait complètement le domaine de la technologie de reproduction assistée, définit les droits, les responsabilités et le statut juridique des participants à ces programmes et les valeurs morales et éthiques de la société ukrainienne.

     4. Toutes les cliniques de procréation qui sont membres de l’Association ukrainienne de médecine de la reproduction, continuent à travailler comme d’habitude, en respectant les normes de la législation en vigueur.

Encore une fois, je souligne que l’AUMR continuer à accorder beaucoup d’attention à la sensibilisation aux professionnels du public et de la santé, y compris les normes et les procédures pour les programmes de PMA, ainsi que la création d’une image positive des cliniques de reproduction ukrainiens basée sur la popularisation des réalisations médiatiques reproductologists de L’Ukraine, qui en fait figurent parmi les meilleures au monde.

 Respectueusement, Président de AUMR prof. Yuz’ko A.M.

L’attitude du centre «VittoriaVita»

Notre position est le strict respect des règles de la loi. Tous les programmes sont menés conformément aux ordres du Ministère de la santé et de la base législative de l’Ukraine. En outre, tous les programmes sont réalisés uniquement avec le test ADN dans un laboratoire indépendant « Centro de analisis geneticos Citogen » (cagt.es/centro-de- analisis-geneticos).

Cela donne une garantie que les enfants nés par la mère porteuse sont génétiquement liés à leurs parents.

L’équipe de VittoriaVita comprend que le programme de maternité de substitution est une voie difficile et une étape sérieuse pour les clients qui doivent ressentir de sentiments et d’émotions forts. Par conséquent, la position clef dans le travail avec nos patients est également le soutien, le respect, la transparence du processus et la confiance mutuelle. Nous sommes absolument ouverts. Pendant tout le processus du programme, nous fournissons des consultations et nous informons des mesures prises par les clients.

Comment utiliser le programme de maternité de substitution en Ukraine?

VittoriaVita ne peut pas laisser de côté les personnes qui sont des otages dans une situation désagréable. Nous vous aiderons à passer la voie vers l’enfant désiré et à vous offrir des conditions spéciales. Pour en savoir plus – contactez-nous ou remplissez le formulaire ci-dessous.

  • Rétroaction

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