La maternité de substitution en Grèce
En Grèce, la maternité de substitution est légale depuis 2002 et est régie par le Code civil de la Grèce et la loi sur la procréation médicalement assistée. Depuis 2014, les étrangers ont également le droit d’utiliser les services des mères porteuses à Athènes et dans d’autres villes grecques.
Les particularités de la gestation pour autrui en Grèce
Les services d’une mère porteuse en Grèce peuvent être utilisés par:
- la femme et l’homme mariés,
- les couples hétérosexuels n’étant pas officiellement mariés,
- une femme seule.
Les hommes célibataires et les couples homosexuels n’ont pas le droit d’utiliser les services des mères porteuses. Un enfant né dans un programme de la maternité de substitution n’acquiert pas la nationalité grecque.
Si le nouveau-né n’acquiert pas la nationalité du pays de ses parents, plusieurs dispositions de la loi prévoient l’acquisition par l’enfant de la nationalité grecque.
Après avoir examiné la mère porteuse et le couple marié et préparé un ensemble de documents, les participants au programme concluent un contrat. Pour prendre part au programme, il est nécessaire d’avoir un certificat médical indiquant que la patiente ne peut pas porter et de donner naissance à un enfant par elle-même.
Selon la loi grecque, les parents biologiques d’un nouveau-né sont considérés comme des parents légaux, leurs noms sont inscrits sur le certificat de naissance.
La législation de la Grèce a établi certaines restrictions à l’utilisation de la gestation pour autrui:
- les parents et les amis des parents génétiques ne peuvent pas être les donneurs d’ovocytes / de spermatozoïdes,
- les parents n’ont pas la possibilité de choisir le sexe d’un enfant à naître,
- la loi interdit l’élimination des embryons non utilisés. Ils sont
stockés pendant un certain temps, après quoi ils sont utilisés pour les recherches scientifiques ou transférés pour le traitement aux patients en ayant le besoin.
Le prix
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La maternité de substitution en Grèce est autorisée sur une base non commerciale, alors toute relation financière entre les clients et la femme qui portait l’enfant pour eux est illégale.
Une mère porteuse en Grèce a le droit au remboursement des dépenses connexes qui surviennent pendant la grossesse, ainsi qu’à une indemnisation complète pour une incapacité de travail temporaire après l’accouchement. Le montant de cette compensation est d’environ 10 000 EUR (cela n’est pas considéré comme paiement pour les services).
Où la maternité de substitution est-elle légale aussi?
La plupart des états ont refusé la gestation pour autrui. Cette méthode du traitement de l’infertilité est pratiquée dans plusieurs pays:
Ukraine
Les avantages:
- la loi régit la procédure de la fourniture des services médicaux,
- des soins médicaux d’une haute qualité,
- les agences de maternité de substitution travaillent sous contrat,
- des exigences strictes pour les mères porteuses,
- pour obtenir les meilleurs résultats, il est possible de combiner de différentes méthodes du traitement de l’infertilité,
- un grand nombre d’agences pratiquant les technologies de la reproduction,
- un coût abordable,
- une préparation rapide des documents pour un nouveau-né
Les désavantages:
- les filles célibataires et les couples homosexuels ne sont pas autorisés à utiliser les services des mères porteuses.
Géorgie
Les avantages:
- un couple marié et une mère porteuse concluent un contrat de coopération,
- les droits parentaux appartiennent au père et à la mère biologiques selon la loi,
- un ensemble de documents pour un enfant est rédigé à bref délai,
- la possibilité de participer au programme pour des étrangers,
- un prix abordable des services des mères porteuses géorgiennes.
Les inconvénients:
- seuls les couples officiellement mariés peuvent prendre part au programme.
Chypre
Les avantages:
- la maternité de substitution est autorisée à Chypre à titre gratuit,
- la mère porteuse et la mère biologique de l’enfant ont le droit à un congé de maternité et à une protection contre le licenciement.
Les désavantages:
- les services des mères porteuses ne sont pas disponibles pour les citoyens d’autres états.
Albanie
Les points forts:
- sur le territoire du pays, il est autorisé à verser une récompense financière à une mère porteuse,
- les citoyens étrangers peuvent être les participants au programme.
Parmi les lacunes, on peut souligner la principale: en Albanie, il n’y a pas de lois réglementant la procédure de la gestation pour autrui.
