La maternité de substitution en Argentine
La maternité de substitution en Argentine n’est pas interdite par la loi, mais les autorités n’ont pas encore créé un cadre réglementaire clair qui régirait l’utilisation de ce type du traitement. Le gouvernement est en train de légaliser la gestation pour autrui en Argentine sans récompense matérielle.
Législation
L’Argentine dispose d’une médecine de la reproduction bien développée et d’un grand nombre de cliniques de fertilité. Le ministère de la Santé tient un registre dédié des établissements proposant des services de procréation assistée, y compris ceux qui disposent de banques de sperme et de bases de données de donneuses d’ovocytes.
L’Argentine a été le premier pays d’Amérique latine à reconnaître le mariage homosexuel, et les couples de même sexe mariés y ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, adoption comprise. Dans un programme de GPA, la filiation doit toutefois être réglée après la naissance : la mère porteuse renonce à ses droits, la paternité est reconnue pour l’un des partenaires, et le second parent passe par une adoption. En l’absence de cadre dédié, le contrat signé avec la mère porteuse n’a, en lui-même, aucune valeur juridique dans cette procédure.
Une loi sur la GPA altruiste, qui fixerait les droits de la mère porteuse, des parents d’intention et de l’enfant, est en discussion depuis plusieurs années sans qu’un cadre définitif ait été adopté.
De nombreuses cliniques argentines ont répondu à cette situation par des programmes combinés : la FIV est réalisée en Argentine, les embryons congelés sont ensuite acheminés à l’étranger et transférés à une mère porteuse dans un pays où la procréation assistée est entièrement encadrée — le plus souvent l’Ukraine, les États-Unis ou le Canada. Ces programmes ne sont accessibles qu’aux couples hétérosexuels.
C’est là l’essentiel : la question n’est pas de savoir si un programme est possible, mais si votre filiation tiendra. Chaque ordre juridique établit la filiation différemment — d’une décision de justice avant la naissance à l’inscription des parents d’intention dès le premier jour — et c’est cette différence que les futurs parents pèsent au moment de choisir un pays.
Combien coûte la participation au programme?
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Ces programmes combinés vont de 60 000 $ à 95 000 $ selon la destination, les parcours passant par les États-Unis se situant en haut de la fourchette.
Les programmes de VittoriaVita démarrent à partir de 44 000 euros ; le montant final dépend du pays, de la formule choisie et de la nécessité de recourir à des cellules de donneur ou à un DPI – ce qui compose le prix d’un programme est détaillé poste par poste.
D’autres pays qui ont légalisés la maternité de substitution
Ukraine
L’Ukraine est l’un des pays où la GPA est réglementée par un certain nombre d’actes normatifs.
Les avantages des programmes de fertilité en Ukraine:
- un haut niveau de médecine dans les centres ukrainiens des technologies de reproduction
- la sélection stricte des candidates au rôle de mère porteuse
- la loi protège les droits des parents biologiques, du nouveau-né et de la mère porteuse
- en Ukraine, il existe un grand choix de centres de médecine de la reproduction travaillant sous contrat
- les droits parentaux appartiennent aux parents biologiques, donc la mère porteuse n’a aucun droit légal sur le nouveau-né
- un coût abordable des programmes
- la capacité d’utiliser quelques méthodes de médecine de la procréation assistée en même temps
Parmi les inconvénients, on peut en souligner un: les couples homosexuels n’ont pas de possibilité d’aborder les programmes.
Etats-Unis
L’Amérique est le premier pays du monde à utiliser la gestation pour autrui pour aider les couples infertiles.
Soulignons les avantages suivants:
- un haut niveau de médecine aux USA
- les meilleurs taux de réussite au monde pour les protocoles de FIV
- les agences travaillent sous accord
- la mère porteuse n’a pas le droit de garder l’enfant pour elle-même
- le nouveau-né reçoit automatiquement la citoyenneté américaine
- les noms des parents sont tout de suite inscrits sur le certificat de naissance sans procédure d’adoption
Les désavantages:
- aux États-Unis, il n’existe pas de loi unique qui réglementerait le domaine de la médecine de reproduction
- la maternité de substitution est légale dans plusieurs états, tandis que la législation de chaque comté est différente
- en cas de violation de la loi dans ce domaine, on doit assumer la responsabilité pénale
Mexique
Le seul pays parmi nos programmes ouvert également aux parents célibataires et aux couples de même sexe — et celui où la filiation est établie par décision de justice avant la naissance.
Les points forts :
- Les programmes sont ouverts aux couples et aux parents célibataires, y compris LGBTQ+
- La filiation repose sur la jurisprudence de la Cour suprême et est confirmée par décision de justice avant la naissance, sans procédure d’adoption
- L’enfant obtient la nationalité mexicaine en plus de celle de ses parents
- Ni résidence ni mariage ne sont exigés des parents d’intention
Les points faibles :
- Il n’existe pas de loi fédérale unique — le cadre repose sur la jurisprudence de la Cour suprême et non sur une législation dédiée
- Les délais sont plus longs qu’en Europe de l’Est, de l’ordre de 15 à 18 mois
- Le coût des programmes est supérieur à celui de l’Ukraine ou de la Géorgie
Canada
La maternité de substitution est légale au Canada depuis 2004.
Les avantages:
- des programmes sont disponibles pour les couples homosexuels
- le domaine du traitement de l’infertilité est réglementé par la loi sur l’assistance médicale à la procréation
- la confidentialité totale de la participation aux programmes du traitement de l’infécondité
- la mère porteuse reçoit une indemnité pour incapacité temporaire de travail après l’accouchement
Les désavantages:
- la loi interdit de verser des récompenses financières aux mères porteuses
- la violation de la loi entraîne une responsabilité pénale
