La maternité de substitution en Argentine
La maternité de substitution en Argentine n’est pas interdite par la loi, mais les autorités n’ont pas encore créé un cadre réglementaire clair qui régirait l’utilisation de ce type du traitement. Le gouvernement est en train de légaliser la gestation pour autrui en Argentine sans récompense matérielle.
Législation
En Argentine, la médecine de reproduction est bien développée, il existe de nombreuses cliniques pour le traitement de l’infertilité. Le ministère de la Santé a développé un registre spécial pour les institutions médicales qui fournissent des services dans le domaine de l’insémination artificielle, et disposent également de banques de donneurs de sperme et de bases de donneurs d’ovules.
L’Argentine est le premier pays d’Amérique Latine à reconnaître le mariage homosexuel. Les couples homosexuels officiellement mariés ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, y compris le droit d’adopter des enfants.
Si un couple homosexuel décide de participer à un programme de maternité de substitution, après la naissance d’un enfant, il devra obtenir l’autorisation d’adoption de la mère porteuse. Après avoir accouché, une femme doit refuser les droits parentaux à un nouveau-né, reconnaître la paternité de l’un des époux, dont le partenaire peut adopter un enfant s’il le souhaite.
Pourtant, selon la pratique et de nombreux commentaires sur les forums, cette procédure pose certaines difficultés, car il n’y a pas de cadre réglementaire, donc même un contrat signé avec une mère porteuse dans ce cas n’aura pas de force officielle.
Le gouvernement est en train de légaliser la maternité de substitution altruiste, en élaborant une loi qui protégerait les droits d’une mère porteuse, des parents potentiels et d’un nouveau-né.
De nombreuses cliniques de médecine de la reproduction en Argentine ont développé des programmes combinés spéciaux qui impliquent la FIV en Argentine et la livraison d’embryons congelés aussi bien que leur transfert dans l’utérus d’une mère porteuse dans un pays où la maternité de substitution est légale (le plus souvent c’est l’Ukraine, les États-Unis, le Canada). Ces programmes ne sont disponibles que pour les couples hétérosexuels.
Combien coûte la participation au programme?
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Les prix des programmes combinés susmentionnés varient de 60 000 $ à 95 000 $ (cela dépend du pays partenaire – les plus chers sont les programmes qui impliquent le départ aux États-Unis). La maternité de substitution en Ukraine est plusieurs fois moins chère, même en tenant compte des vols et des dépenses associées. Par exemple, l’agence VittoriaVita propose des programmes de 36 000 à 50 000 euros.
D’autres pays qui ont légalisés la maternité de substitution
Ukraine
L’Ukraine est l’un des pays où la GPA est réglementée par un certain nombre d’actes normatifs.
Les avantages des programmes de fertilité en Ukraine:
- un haut niveau de médecine dans les centres ukrainiens des technologies de reproduction
- la sélection stricte des candidates au rôle de mère porteuse
- la loi protège les droits des parents biologiques, du nouveau-né et de la mère porteuse
- en Ukraine, il existe un grand choix de centres de médecine de la reproduction travaillant sous contrat
- les droits parentaux appartiennent aux parents biologiques, donc la mère porteuse n’a aucun droit légal sur le nouveau-né
- un coût abordable des programmes
- la capacité d’utiliser quelques méthodes de médecine de la procréation assistée en même temps
Parmi les inconvénients, on peut en souligner un: les couples homosexuels n’ont pas de possibilité d’aborder les programmes.
Etats-Unis
L’Amérique est le premier pays du monde à utiliser la gestation pour autrui pour aider les couples infertiles.
Soulignons les avantages suivants:
- un haut niveau de médecine aux USA
- les meilleurs taux de réussite au monde pour les protocoles de FIV
- les agences travaillent sous accord
- la mère porteuse n’a pas le droit de garder l’enfant pour elle-même
- le nouveau-né reçoit automatiquement la citoyenneté américaine
- les noms des parents sont tout de suite inscrits sur le certificat de naissance sans procédure d’adoption
Les désavantages:
- aux États-Unis, il n’existe pas de loi unique qui réglementerait le domaine de la médecine de reproduction
- la maternité de substitution est légale dans plusieurs états, tandis que la législation de chaque comté est différente
- en cas de violation de la loi dans ce domaine, on doit assumer la responsabilité pénale
Mexique
Au Mexique, la GPA n’est autorisée que sur une base gratuite.
Les points forts:
- des programmes sont offerts aux couples hétérosexuels mexicains ayant des problèmes de fertilité
Les points faibles:
- l’absence de loi fédérale unique réglementant le recours à la maternité de substitution dans tous les états
- les programmes ne sont pas disponibles pour les couples homosexuels et les étrangers
- il n’est pas facile de trouver une mère porteuse, car la loi interdit de lui verser une récompense matérielle
Canada
La maternité de substitution est légale au Canada depuis 2004.
Les avantages:
- des programmes sont disponibles pour les couples homosexuels
- le domaine du traitement de l’infertilité est réglementé par la loi sur l’assistance médicale à la procréation
- la confidentialité totale de la participation aux programmes du traitement de l’infécondité
- la mère porteuse reçoit une indemnité pour incapacité temporaire de travail après l’accouchement
Les désavantages:
- la loi interdit de verser des récompenses financières aux mères porteuses
- la violation de la loi entraîne une responsabilité pénale
