Gestation pour autrui en Inde
Les prix élevés des services de mères porteuses aux États-Unis et dans les pays européens poussent les couples sans enfants à rechercher des options moins chères dans d’autres pays. L’Inde était considérée comme le centre de la gestation pour autrui, qui attirait des couples du monde entier, jusqu’à ce que le gouvernement interdise aux étrangers d’utiliser les services de mères porteuses indiennes. Quelle est la situation actuelle de la loi sur la médecine de la reproduction en Inde?
Caractéristiques de la réglementation légale
En 2012, le gouvernement a interdit aux couples homosexuels d’utiliser les services de mères porteuses. En 2016, les autorités ont interdit le format commercial de la gestation pour autrui.
Cela s’est produit après que les opposants de la gestation pour autrui ont appelé les autorités à arrêter l’exploitation des filles indiennes pauvres qui gagnaient ainsi leur vie.
Désormais, seuls les couples mariés citoyens indiens ont le droit de recourir aux services de mères porteuses indiennes. Dans le même temps, il est possible d’aider un couple sans enfant uniquement pour des motifs altruistes sans récompense financière.
Jusqu’à présent, l’interdiction de la maternité de substitution commerciale en Inde ne peut pas arrêter le fonctionnement des centres de traitement de l’infertilité, car ils recherchent toutes sortes de «failles» et continuent leurs activités illégales.
Prix
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Depuis que la maternité de substitution en Inde a récemment été interdite au niveau législatif, les couples infertiles, afin d’éviter des problèmes avec la loi, se rendent dans des pays où ce domaine de la médecine est légal.
La législation ukrainienne réglemente le travail des agences de traitement de l’infertilité, sans toutefois limiter le montant de la rémunération financière des mères porteuses.
VittoriaVita est l’un des meilleurs centres de GPA ukrainiens, qui utilise des programmes complexes d’un coût de 36 à 50 mille euros. VittoriaVita dispose d’une base de mères porteuses, de donneuses d’ovocytes, l’agence fournit un soutien médical et juridique aux participants au programme.
Pays alternatifs où la gestation pour autrui est autorisée
Ukraine
En Ukraine, la plupart des méthodes de PMA sont autorisées, y compris la gestation pour autrui, dont l’utilisation est réglementée par un certain nombre d’actes juridiques.
Avantages:
- haut niveau de médecine dans le domaine de PMA,
- un large choix de programmes,
- la capacité de combiner différentes méthodes de traitement de l’infertilité,
- prix abordables,
- des exigences strictes pour les mères porteuses,
- disponibilité de traitement pour les ressortissants étrangers,
- les centres de traitement de l’infertilité créent leurs propres bases de données des mères porteuses et des donneuses d’ovules.
Parmi les lacunes, nous en soulignons une: les programmes ne sont pas accessibles aux parents seuls et aux couples homosexuels.
Géorgie
La maternité de substitution en Géorgie a été légalisée en 1997. En 2014, les autorités prévoyaient d’interdire le paiement de récompenses financières aux mères porteuses pour des services. Aucun changement n’a été apporté – la forme payante de GPA est autorisée en Géorgie.
Avantages:
- le programme est réglementé au niveau législatif, la relation entre la mère porteuse et le couple est réglementée par le contrat,
- les documents pour un nouveau-né sont établis en une journée,
- prix raisonnables,
- les mères porteuses géorgiennes se distinguent par une bonne santé.
Kazakhstan
En 1998, la gestation pour autrui a été légalisée dans la république.
Avantages:
- chaque année, les autorités allouent un certain montant au traitement de l’infertilité par FIV pour leurs citoyens,
- un contrat est conclu entre une mère porteuse et un couple conformément aux exigences du droit civil,
- les droits parentaux appartiennent à la mère et au père génétiques, la mère porteuse peut garder le nouveau-né dans deux cas: les parents ont refusé de prendre l’enfant, la mère et le père sont décédés,
- les services de mères porteuses ne sont disponibles que pour les couples mariés qui ont une indication médicale à cet égard.
Parmi les inconvénients: les couples mariés civilement et les femmes célibataires ne peuvent pas participer aux programmes.
30% des contrats dans le pays sont conclus gratuitement.
Russie
La gestation pour autrui dans la Fédération de Russie est largement pratiquée et contrôlée au niveau législatif.
Avantages:
- des services de mères porteuses sont disponibles pour les couples mariés et les célibataires,
- des exigences strictes pour les mères porteuses,
- des programmes sont disponibles pour les citoyens étrangers.
Désavantages:
- une femme a le droit de refuser de donner l’enfant à des parents biologiques, la loi dans une telle situation sera de son côté,
- les parents peuvent également changer d’avis sur la prise du nouveau-né,
- la mère porteuse a le droit légal de contester les droits de l’enfant devant le tribunal après des années.
Le principal problème est que, selon la loi, la mère est la femme qui a porté l’enfant, même si elle n’a pas de lien génétique avec l’enfant.
